| Le Bundestag adopte une nouvelle loi sur la nationalité :

Des facilités à venir dans les processus de naturalisation

Le Bundestag allemand a approuvé, lors d'un vote le vendredi 19 janvier 2024, une nouvelle loi sur la citoyenneté visant à faciliter l’obtention de la citoyenneté allemande pour les résidents en Allemagne. Cette évolution positive dans la politique de la citoyenneté allemande vise à simplifier les processus de naturalisation pour les personnes établies en Allemagne.

Environ douze millions de personnes en Allemagne n’ont pas de passeport allemand, bien que près de la moitié d’entre elles vivent ici depuis plus de dix ans. Cela devrait changer avec la nouvelle loi sur la citoyenneté.
 

Les périodes d'attente seront plus courtes et les efforts d’intégration seront récompensés

Selon la nouvelle loi, les personnes venant de l'étranger peuvent obtenir la citoyenneté allemande après seulement cinq ans (au lieu des huit ans précédents). Cette période peut être réduite à trois ans s'ils ont de bonnes compétences linguistiques, s'engagent dans le bénévolat, ou démontrent des performances exceptionnelles à l'école ou au travail.

 

La nationalité allemande pour les enfants

Il y a également des améliorations pour les enfants de parents étrangers nés en Allemagne. La citoyenneté doit être accordée automatiquement si l’un des parents réside légalement en Allemagne depuis plus de cinq ans réduisant ainsi la période précédente qui était de huit ans.

 

Double nationalité

Une étape importante vers l’intégration est l’introduction de la double nationalité pour toutes les personnes, indépendamment de leur origine. Dans le passé, de nombreuses personnes étaient contraintes d’abandonner leur nationalité d’origine pour obtenir un passeport allemand.

 

Les exigences de base pour la naturalisation restent en vigueur

Les exigences fondamentales du processus de naturalisation restent inchangées, y compris la preuve d'intégration. Le niveau requis de compétence en allemand et la capacité à subvenir à leurs besoins. Des exceptions sont prévues pour la génération des travailleurs invités, souvent établis en République fédérale depuis des décennies, avec l’annulation prévue des tests de naturalisation et des compétences en allemand pour eux. Ces facilités visent à reconnaître les “réalisations de vie” de cette génération plus âgée.

 

La reconnaissance explicite et l'adhésion au système démocratique libre

Lors de la demande de naturalisation, il est impératif de respecter le régime démocratique libre énoncé dans la constitution en tant que condition pour obtenir la citoyenneté. La loi future devra clairement stipuler que “les actes antisémites racistes ou toute action dégradante envers l’humanité” contreviennent à la garantie de la dignité humaine inscrite dans la constitution et violent les principes du régime démocratique libre.

 

Les barrières de la naturalisation

L'adaptation est exclue, notamment dans le cas de mariages polygames ou de violation de l'égalité spécifiée dans la constitution entre les hommes et les femmes.

 

L’indépendance financière comme condition

Les exigences de la naturalisation incluent la garantie des moyens de subsistance sans recourir à l'aide sociale ou à l’assistance de base pour les chercheurs d’emploi.

 

Source: Deutsche Welle, Tagesschau